Vers un Site Patrimonial Remarquable (SPR) à Gouarec

La commune de Gouarec s’est lancée dans une démarche pour devenir « Site Patrimonial Remarquable ». Cette procédure de reconnaissance et de valorisation de son patrimoine bâti et paysager s’inscrit dans le cadre d’un projet de labellisation de Petite Cité de Caractère.
Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?
Instaurés par la loi LCAP de 2016, les SPR ont pour but de protéger « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
Le SPR remplace les anciennes zones de protection : Secteurs Sauvegardés, Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Quelle est la procédure ?
La procédure s’effectue en deux temps :
- l’étude préalable : elle vise à définir le périmètre du SPR sur la base d’un diagnostic permettant d’évaluer l’intérêt historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager du territoire concerné. Cette étape doit aboutir à la décision de classement par le ministère de la Culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) et enquête publique. L’arrêté ministériel créé le périmètre du SPR.
- l’outil de gestion du SPR : un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et/ou un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est élaboré dans un second temps, après mise en place de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable.
Quels sont les effets du classement au titre des « sites patrimoniaux remarquables » ?
- L’obligation d’une prise en compte dans la définition des documents d’urbanisme ;
- L’expertise de l’Architecte des Bâtiments de France pour tous travaux sur un immeuble, bâti ou non bâti, qui doit s'assurer du respect du règlement applicable (PSMV et/ou PVAP) ;
- La possibilité d’avantages fiscaux (Loi Malraux) et d’aide pour les travaux.
Comment participer à la démarche ?
Donner votre avis :
Un registre papier est mis à disposition du public en mairie de Gouarec. Le recueil d’observations peut également se faire par mail à
S’informer et échanger :
Une balade urbaine « Arpenter les limites géographiques du SPR » sera organisée pour faire (re)découvrir le patrimoine architectural, urbain et paysager du futur périmètre SPR et expliciter sur site ses limites.
Une exposition évolutive présentera l’avancement de la procédure.
