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Calendrier des dates à retenir

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Jan
MELLIONNEC
Venez nombreux: un des derniers pardons en nocturne

  • Parc de la Mairie de Gouarec

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Frelons asiatiques

3 décembre 2017

La FGDON ( Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles ) vous informe que la campagne 2017 de destruction des nids de frelons asiatiques est terminée. Il est...

NOUVEAUX HORAIRES OUVERTURE MAIRIE

18 novembre 2016

NOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE de la MAIRIE HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC: lundi de 9h à 12h mardi de 9h à 12h mercredi de 9h à 12h jeudi de 9h à 12h...

Une nouvelle association à GOUAREC!!!

27 septembre 2016

SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE GOUAREC Le 9 mai dernier , une nouvelle association est née à Gouarec: Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Gouarec. Son but est de participer...

Démarchage abusif en Côtes-d'Armor

20 septembre 2016

Communiqué de presse Saint Brieuc le 13 juillet 2017 Démarchage abusif en Côtes d'Armor Le Préfet des Côtes d'Armor appelle les commerçants et tout responsable d'établissement recevant du public à...

                       Communiqué de presse

 

Saint Brieuc le 13 juillet 2017

 

                    Démarchage abusif en Côtes d'Armor

 

Le Préfet des Côtes d'Armor appelle les commerçants et tout responsable d'établissement recevant du public à la vigilance.

 

Des personnes , se faisant passer frauduleusement pour des représentants de l'Etat ou d'associations agréees, menacent les commerçants de lourdes pénalités financières et leur proposent des contrats pour établir un dossier de mise en matière d'accessibilité de leur établissement.

Les commerçants , comme tous les propriétaires d'établissement recevant du public ( ERP) , ont en effet l'obligation de rendre leurs établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Des démarcheurs utilisent cette obligation en réclamant aux commerces ou ERP  des Côtes d'Armor , le versement de plusieurs centaines d'euros de pénalités ou  pour constituer  des dossiers administratifs factices contre rétribution.

Le préfet des Côtes d'Armor rappelle qu'avant tout virement ou paiement sur internet, il importe de bien  s'assurer de l'identité et de l'authenticité de ses interlocuteurs. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter la police ou la gendarmerie.

Par ailleurs, les services de l'Etat rappellent que la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est l'interlocuteur des commerçants et des propriétaires ERP s'agissant du respect de leurs obligations en matière d'accessibilité.

La Direction départementale de la Protection des Populations ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) recueille également les plaintes des commerçants afin d'enquêter sur les auteurs du démarchage. les entreprises employant moins de 5 salariés disposent en effet d'un délais de rétractation de 14 jours et ne peuvent en aucun cas être contraintes à payer une prestation avant l'expiration d'un délais de 7 jours.

Toutes les informations disponibles concernant l'Agenda d'Accessibilité Programmée sont consultables à l'adresse internet suivante: http://ecologique-solidaire.gouv.fr ou auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor0 Tel.02.96.75.66.22

 

Contact presse Service de Communication Interministérielle

                        Tel : 02.96.62.43.02

                        Fax : 02.96.62.44.74

                        courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

                        site: http://www.cotes-darmor.gouv.fr